SB 282/1069 Congés 1968-1980 , 1958.05.01-1981.03.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1069
Titre:Congés 1968-1980
Dates:1er mai 1958 - 2 mars 1981
Période de création:01/05/1958 - 02/03/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapports statistiques sur les congés des détenus;
- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Règlement sur les conditions pour que des congés d'études puissent être accordés à des détenus aux EPO (27.04.1979);
- Procès-verbal d'une séance sur les congés pour cours et études aux EPO (22.03.1979);
- Circulaire des EPO sur la modification du régime des congés (28.03.1978);
- Tableau des possibilités de congés des hommes internés aux Prés-Neufs (26.11.1974);
- Tapuscrit d'Eugène Zemans et Ruth Shonle Cavan intitulé "Relations conjugales des détenus" (s.d.);
- Rapport de la Sous-commission concordataire chargée d'étudier les conditions dans lesquelles des congés peuvent être accordés à des détenus (01.11.1970);
- Ordre de paiement (17.11.1971);
- Directives du Concordat romand concernant l'octroi de congés aux condamnés primaires, aux condamnés récidivistes et au délinquants d'habitude internés en vertu de l'art. 43 du Code pénal (01.11.1970);
- Formulaires des EPO;
- "The journal of criminal law, criminology, and police science", mai-juin 1958, vol. 49, n° 1.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149839
 

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