SB 282/1070 Congés 1981-1986, 1981.05.18-1986.12.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1070
Titre:Congés 1981-1986
Dates:18 mai 1981 - 4 décembre 1986
Période de création:18/05/1981 - 04/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statistiques, notes internes au Département de justice et police, rapport d'un groupe de travail sur les congés, correspondance, coupures de presse, proposition de princioes applicables aux congés, copie d'une question parlementaire au Conseil Fédéral et réponse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1137039
 

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