SB 282/68 Budget d'investissement 1976-1979 , 1975.11.12-1980.03.13 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/68
Titre:Budget d'investissement 1976-1979
Dates:12 novembre 1975 - 13 mars 1980
Période de création:12/11/1975 - 13/03/1980
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapports trimestriels du Délégué du Conseil d'Etat à la construction;
- Tableaux des dépenses d'investissement;
- Correspondance;
- Notes internes du Département de jusitce et police;
- Décomptes de tranches annuelles de crédit;
- Copie d'un rapport du Service pénitentiaire au Conseil d'Etat sur la situation actuelle dans les prisons d'arrondissement, de district et de cercle, sur leur équipement futur et sur la planification à envisager (27.06.1977);
- PRojet de règlement du 12.11.1975 concernant l'adjudication des travaux et fournitures de l'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149746
 

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