SB 282/69 Budget d'investissements 1980-1986 , 1980.02.12-1986.12.16 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/69
Titre:Budget d'investissements 1980-1986
Dates:12 février 1980 - 16 décembre 1986
Période de création:12/02/1980 - 16/12/1986
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Tableaux des dépenses d'investissements du Département de justice et police;
- Instructions du Département des finances sur les dépassements de crédits d'investissement adoptées par le Conseil d'Etat le 19.12.1984;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat (30.05.1984);
- Rapports trimestriels sur la situation des dépenses d'investissement;
- Copie d'une proposition au Conseil d'Etat (14.01.1982);
- Tableaux d'enquête sur les constructions de l'Office fédéral de la statistique;
- Budgets d'investissement 1986 et 1987.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148311
 

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