SB 282/84 Comptes 1968-1972 , 1959.09.01-1973.01.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/84
Titre:Comptes 1968-1972
Dates:1er septembre 1959 - 16 janvier 1973
Période de création:01/09/1959 - 16/01/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ordres de paiement;
- Vérifications intermédiaires de la situation des comptes de la comptabilité du DJPAM;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Questionnaire sur le Système informatique cantonal, rempli par Henri Anselmier, Chef du Service pénitenciaire (26.01.1972);
- Rapports de la Commission des finances sur les comptes de l'Etat pour les années 1967, 1968,1969, 1970 et 1971;
- Observations et réponses concernant les comptes 1970 et 1971;
- Rapport de gestion sur l'exercice 1968 de la Caisse de pension de l'Etat (s.d.);
- Plan des comptes budgétaires de l'Etat (septembre 1959);
- Factures;
- Tableaux de dépenses du Service pénitentiaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149697
 

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