SB 282/85 Comptes 1973-1978 , 1969.03.27-1979.01.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/85
Titre:Comptes 1973-1978
Dates:27 mars 1969 - 18 janvier 1979
Période de création:27/03/1969 - 18/01/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Relevés des abonnements et taxes téléphoniques;
- Ordres de paiement;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Directives du Département des finances;
- Avis de débit;
- Correspondance, avec annexes;
- Rapport de l'Inspection des finances sur le contrôle des comptes des EPO (24.06.1975).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148341
 

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