SB 282/25 Correspondance diverse avec le Chef du Département Jean-François Leuba 1978-1985 , 1976.11.19-1985.12.18 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/25
Titre:Correspondance diverse avec le Chef du Département Jean-François Leuba 1978-1985
Dates:19 novembre 1976 - 18 décembre 1985
Période de création:19/11/1976 - 18/12/1985
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance, avec annexes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149419
 

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