SB 282/26 Correspondance avec le Chef du DJPAM 1986-1990, 1986.01.14-1990.03.13 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/26
Titre:Correspondance avec le Chef du DJPAM 1986-1990
Dates:14 janvier 1986 - 13 mars 1990
Période de création:14/01/1986 - 13/03/1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Proposition au Conseil d'Etat (18.01.1988);
- Ordre de service (05.10.1982);
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat (09.03.1987).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149358
 

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