SB 282/107 Rapports de service 1971 , 1971.01.07-1971.12.13 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/107
Titre:Rapports de service 1971
Dates:7 janvier 1971 - 13 décembre 1971
Période de création:07/01/1971 - 13/12/1971
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux, avec annexes;
- Notes internes du Département de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149326
 

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