SB 282/106 Rapports de service 1967-1970 , 1967.08.03-1970.11.27 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/106
Titre:Rapports de service 1967-1970
Dates:3 août 1967 - 27 novembre 1970
Période de création:03/08/1967 - 27/11/1970
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux;
- Notes sur les inconvénients que présenterait le rattachement du service de justice et de législation au Département de l'intérieur (30.01.1969);
- Note interne du Département de justice et police (19.01.1968).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149325
 

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