SB 282/200 Généralités 1968-1988 , 1965.07.08-1988.10.14 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/200
Titre:Généralités 1968-1988
Dates:8 juillet 1965 - 14 octobre 1988
Période de création:08/07/1965 - 14/10/1988
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de jusitce et police;
- Fiches de fonction et cahiers des charges, ainsi que projets de cahiers des charges;
- Listes de dates d'entrées théorique de personnel;
- Décomptes de salaire;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Notes manuscrites;
- Questionnaire de la sous-commission paritaire sur la classification des fonctions (08.02.1967);
- Tableau du nombres de journées de détention de district pour les années 1960 à 1967 (septembre 1968).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149309
 

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