SB 282/199 Généralités 1957-1969 , 1957.01.04-1969.12.19 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/199
Titre:Généralités 1957-1969
Dates:4 janvier 1957 - 19 décembre 1969
Période de création:04/01/1957 - 19/12/1969
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance, avec annexes;
- Horaires;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Rapports;
- Décisions du Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148291
 

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