SB 282/380 Sous-commission sur l'institution du juge à l'exécution des peines , 1978.10.11-1979.02.20 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/380
Titre:Sous-commission sur l'institution du juge à l'exécution des peines
Dates:11 octobre 1978 - 20 février 1979
Période de création:11/10/1978 - 20/02/1979
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Rapport de la sous-commission (14.02.1979);
- Notes manuscrites;
- Procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149223
 

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