SB 282/399 Correspondance 1981 , 1977.11.28-1981.12.14 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/399
Titre:Correspondance 1981
Dates:28 novembre 1977 - 14 décembre 1981
Période de création:28/11/1977 - 14/12/1981
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance, avec annexes;
- Rapport de la sous-commission chargée d'une nouvelle étude des problèmes concernant le pécule (31.03.1981);
- Rapport de l'Office fédéral de la justice sur la réponse des médecins et psychiatres concernant les suicides et produits psycho-pharmaceutiques en prisons (février 1981);
- Note sur le manuel du gardien de la direction des EPO (12.03.1981);
- Projets de décision de la Conférence des Chefs des Départements de justice et police de la Suisse romande et décisions enterinées;
- Rapport sur le fonctionnement du Concordat (11.12.1979);
- Notes manuscrites;
- Règlements.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149216
 

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