Zone d'identification |
Cote: | SB 282/831 |
Titre: | Divers |
Dates: | 8 décembre 1987 - 16 septembre 1988 |
Période de création: | 08/12/1987 - 16/09/1988 |
Niveau: | Sous-dossier |
Importance matérielle: | 1 chemise |
|
Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Propositions au Conseil d'Etat, avec annexes; - Correspondance; - Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit relatif à l'achat de la construction de la prison de La Côte (26.02.1988), ainsi que décret (27.05.1988); - Notes internes du Département de jusitce et police; - Copies de coupures de presse; - Ordre du jour de la séance du 12.09.1988 du Grand Conseil; - Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de décret accordant un crédit d'ouvrage relatif à la création d'une section ouverte aux EPO, dans l'ancien bâtiment administratif (05.09.1988), ainsi que procès-verbal d'une séance de la même commission (26.08.1988); - Dossier de documentation complémentaire à l'exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage relatif à la création d'une section ouverte aux EPO, destiné à la session de septembre 1988 du Grand Conseil et réalisé par le Service des bâtiments (août 1988); - Dépêche de l'ATS; - Programme des travaux, rédigé par l'atelier d'architecture C. Baudat et G. Ferrario (17.03.1988); - Devis estimatif (09.06.1988); - Rapport de Jean-Claude Nicod, ingénieur civil ETS, intitulé "Bâtiment "Administratif 15": Section ouverte" (09.02.1988); - Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage relatif à la création d'une section ouverte aux EPO (29.06.1988), ainsi que texte du décret définitif (16.09.1988); - Liste des matières de la session extraordinaire du Grand Conseil s'ouvrant le 05.09.1988 (13.07.1988). |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
Langue: | Français |
|
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149193 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|