SB 282/830 Transformations section ouverte aux EPO 1988-1998 , 1987.09.14-1998.10.19 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/830
Titre:Transformations section ouverte aux EPO 1988-1998
Dates:14 septembre 1987 - 19 octobre 1998
Période de création:14/09/1987 - 19/10/1998
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Propositions d'adjudication et propositions au Conseil d'Etat;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Plans;
- Décision du Département fédéral de justice et police concernant une subvention pour la construction de la section ouverte (15.11.1988);
- Notes manuscrites;
- Procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149184
 

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