SB 282/518 Révision lois 1969-1973 , 1969.06.19-1973.09.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/518
Titre:Révision lois 1969-1973
Dates:19 juin 1969 - 7 septembre 1973
Période de création:19/06/1969 - 07/09/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Procès-verbal d'une séance de la Conférence des présidents du 17.03.1973;
- Avant-projet de la loi d'organisation judiciaire (août 1969);
- Notes internes du Département de justice et police, avec annexes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149147
 

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