SB 282/517 Actes législatifs 1967-1982 , 1939.07.06-1982.01.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/517
Titre:Actes législatifs 1967-1982
Dates:6 juillet 1939 - 20 janvier 1982
Période de création:06/07/1939 - 20/01/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Règlement pour la section d'isolement des EPO (juillet 1967);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Copie d'un jugement du Trbunal d'accusation du 08.11.1968;
- Ordre de service (26.06.1968);
- Règlement pour les EPO, concernant les travaux facultatifs, le magasin, les dons et confiscations et le fonds des loisirs (s.d.);
- Proposition au Conseil d'Etat, avec en annaexe un projet d'arrêté modifiant le règlement des EPO du 23.05.1952;
- Instructions du Service de la protection de la jeunesse et du Tribunal des mineurs pour les établissements recevant des mineurs en détention préventive, aux arrêts disciplinaires, en détention (15.01.1975);
- Arrêtés;
- Règlements des EPO de 1967 et du 20.01.1982, ainsi que brochure sur les règles d'application et instructions diverses à l'intention des détenus et internés (1968);
- Carnet concernant des notes et des propositions de modification du règlement des EPO du 23.05.1952.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149085
 

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