SB 282/195 Tribunal administratif 1971 , 1971.07.01-1971.07.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/195
Titre:Tribunal administratif 1971
Dates:1er juillet 1971 - 15 juillet 1971
Période de création:01/07/1971 - 15/07/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ciculaire du Service de justice et législation aux Chefs de service de l'Administration cantonale (15.07.1971):
- Avant-projet de loi sur la juridiction administrative et tapuscrit de commentaires sur celle-ci, rédigés par le Service de justice et législation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149121
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises