SB 282/196 Arrêté d'épuration de la législation vaudoise - Actes législatifs 1990-1992 , 1986.09.05-1992.10.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/196
Titre:Arrêté d'épuration de la législation vaudoise - Actes législatifs 1990-1992
Dates:5 septembre 1986 - 28 octobre 1992
Période de création:05/09/1986 - 28/10/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- 6 brochures d'exposés des motifs et projets de lois liées à la politique pénitentiaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146303
 

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