SB 282/184 Relations Etat - Communes , 1971.06.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/184
Titre:Relations Etat - Communes
Dates:3 juin 1971
Période de création:03/06/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Circulaire du Service de justice et législation aux Chefs de service de l'Administration cantonale, à laquelle est jointe un tableau de répartition des tâches entre l'Etat et les communes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149117
 

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