SB 282/185 Groupe d'appui (Rapport Blanc) 1992-1994 , 1992.12.14-1994.11.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/185
Titre:Groupe d'appui (Rapport Blanc) 1992-1994
Dates:14 décembre 1992 - 7 novembre 1994
Période de création:14/12/1992 - 07/11/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Rapport sur la gestion du contentieux (14.03.1994- 08.09.1994), avec annexes;
- Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147737
 

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