SB 282/867 Séances plénières 1973-1981, 1973.01.15-1981.11.03 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/867
Titre:Séances plénières 1973-1981
Dates:15 janvier 1973 - 3 novembre 1981
Période de création:15/01/1973 - 03/11/1981
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux;
- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Communication aux membres des Conseil (s.d.);
- Comptabilité;
- Organigramme des EPO (15.02.1976);
- Ordre de paiement (04.11.1977);
- "Bulletin de l'Office fédéral de la statistique", n° 33, 23.08.1980;
- Règlement du 14.01.1981 pour le Conseil de surveillance des EPO;
- Règlement du 18.07.1961 pour les conseils de surveillance des établissements de détention et d'internement;
- Copie d'une proposition au Conseil d'Etat du 23.10.1980;
- Divers exemplaires, dont 2 annotés, d'un projet de règlement du Conseil de surveillance;
- Copies d'une fiche de travail d'un détenu et d'une fiche du gardien-chef.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149061
 

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