SB 282/515 Fondation pour la collaboration confédérale 1968-1972 , 1967.09.13-1972.02.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/515
Titre:Fondation pour la collaboration confédérale 1968-1972
Dates:13 septembre 1967 - 14 février 1972
Période de création:13/09/1967 - 14/02/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Questionnaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  FONDATION POUR LA COLLABORATION CONFEDERALE (SUISSE) (Personnes\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149050
 

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