SB 282/516 Etude de la Faculté de Droit de l'Université de Genève sur la libération conditionnelle et la réintégration , 1991.11.01-1994.01.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/516
Titre:Etude de la Faculté de Droit de l'Université de Genève sur la libération conditionnelle et la réintégration
Dates:1er novembre 1991 - 10 janvier 1994
Période de création:01/11/1991 - 10/01/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Disposition légales de la procédure d'octroi de la libération conditionnelle et de réintégration dans le canton de Vaud;
- Questionnaires;
- Grille de codification des réponses aux questionnaires;
- Résultats de l'enquête.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146352
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises