SB 282/919 Déchets carnés , 1968.10.22-1978.06.19 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/919
Titre:Déchets carnés
Dates:22 octobre 1968 - 19 juin 1978
Période de création:22/10/1968 - 19/06/1978
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Liste d'employés des EPO domiciliés à Orbe (24.04.1975);
- Factures de l'Usine d'élimination des ordures et boues d'épuration de Penthaz;
- Copie du texte de la motion Pasche, Candaux et consorts demandant la modification des dispositions de la loi d'application sur les épizooties, concernant la destruction des cadavres d'animaux et déchets carnés, dans le sens d'une répartition plus équitable entre les propriétaires, les communes et l'Etat (12.05.1971);
- Copie d'une convention du 22.10.1968 entre l'Association intercommunale pour exploiter l'usine destinée à élimniner les ordures et les boues d'épuration à Penthaz et le Conseil d'Etat;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat (28.07.1970).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149005
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises