SB 282/682 Office d'information pénale (OIP) , 1973.09.21-1984.01.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/682
Titre:Office d'information pénale (OIP)
Dates:21 septembre 1973 - 19 janvier 1984
Période de création:21/09/1973 - 19/01/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Plans;
- Loi du 18.09.1973 sur l'exécution des condamnations pénales et de la détention préventive (21.09.1973).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148887
 

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