SB 282/681 Securitas et Protectas , 1988.06.20-1989.03.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/681
Titre:Securitas et Protectas
Dates:20 juin 1988 - 14 mars 1989
Période de création:20/06/1988 - 14/03/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise et 3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Proposition de collaboration de la société Securitas (20.06.1988);
- Prospectus;
- Offre de service de la société Protectas, avec offre indicative (24.06.1988);
- Diverses version de l'Annex 1 au contrat de surveillance n° 3692, signé par le SPEN auprès de Securits le 11.11.1988.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147541
 

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