SB 282/294 Rapports 1983-1988 , 1983.03.21-1988.12.02 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/294
Titre:Rapports 1983-1988
Dates:21 mars 1983 - 2 décembre 1988
Période de création:21/03/1983 - 02/12/1988
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux;
- Dossier de présentation de l'Association du Relais (s.d.);
- Copie du règlement Concordat romand du 10.10.1988 sur le régime progressif des peines et de l'internement des délinquants d'habitude;
- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Rapports statistiques;
- Notes manuscrites.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148882
 

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