SB 282/295 Rapports 1989-1990 , 1989.03.09-1990.12.26 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/295
Titre:Rapports 1989-1990
Dates:9 mars 1989 - 26 décembre 1990
Période de création:09/03/1989 - 26/12/1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Procès-verbaux;
- Notes internes du Département de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146496
 

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