SB 282/911 Mesures de sécurité 1983-1989 , 1982.11.20-1989.03.03 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/911
Titre:Mesures de sécurité 1983-1989
Dates:20 novembre 1982 - 3 mars 1989
Période de création:20/11/1982 - 03/03/1989
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Ordre général de la direction des EPO sur la garde externe du pénitencier avec l'appui des agents Securitas (22.09.1988);
- Ordres de service;
- Horaires;
- Correspondance;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Procès-verbal d'une réunion avec une délégation de détenus (02.04.1987);
- Communiqué de presse du SPEN sur une rencontre avec des détenus du pénitencier des EPO le 10.02.1987;
- Rapports;
- Listes d'employés des EPO désirant garder leur arme (s.d.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148880
 

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