SB 282/910 Mesures de sécurité 1964-1982 , 1964.01.20-1982.08.27 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/910
Titre:Mesures de sécurité 1964-1982
Dates:20 janvier 1964 - 27 août 1982
Période de création:20/01/1964 - 27/08/1982
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Ordres de service;
- Devis;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Tapuscrit de la direction des EPO intitulé "Renforcement des moyens de sécurité" (07.09.1981);
- Plans;
- Rapports statistiques;
- Notes manuscrites;
- Rapports;
- Coupures de presse;
- Rapport sur la correspondance de détenus des EPO (11.07.1980);
- Listes de membres des groupes d'intervention des EPO;
- Tapuscrit sur le refoulement des étrangers frappés d'une expulsion judiciaire (30.04.1969)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148266
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises