SB 282/1081 Pétition de détenus des EPO concernant le contrôle du courrier 1977 , 1977.09.02-1977.10.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1081
Titre:Pétition de détenus des EPO concernant le contrôle du courrier 1977
Dates:2 septembre 1977 - 14 octobre 1977
Période de création:02/09/1977 - 14/10/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre du Chef de service du SPEN Henri Auberson aux détenus signataires de la pétition (14.10.1977);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Demande d'entretien avec le sous-directeur des EPO provenant d'un détenu des EPO (08.09.1977);
- 2 lettres de pétition de détenus des EPO, avec listes de signatures (02.09.1977).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148855
 

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