SB 282/1082 Pétitions 1979-1987 , 1978.12.30-1987.02.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1082
Titre:Pétitions 1979-1987
Dates:30 décembre 1978 - 12 février 1987
Période de création:30/12/1978 - 12/02/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbal d0une séance aux EPO (12.02.1987);
- Pétitions de détenus, avec listes de signatures;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Dépêche de l'ATS;
- Communication aux détenus des EPO;
- Listes des détenus des EPO qui n'ont pas de visites (04.02.1987);
- Rapports d'employés des EPO;
- Copie de coupure de presse;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat (18.01.1979).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147851
 

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