SB 282/60 Budget ordinaire 1973-1982, 1972.12.01-1983.03.15 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/60
Titre:Budget ordinaire 1973-1982
Dates:1er décembre 1972 - 15 mars 1983
Période de création:01/12/1972 - 15/03/1983
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes manuscrites;
- Correspondance, avec annexes;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Tableaux de budgets;
- Formulaires de demandes de nouveaux postes;
- Modifications apportées au budget d'une séance d'examen avec le Chef du Département des finances le 24.08.1979;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Réductions du budget admises en séance le 26.09.1975;
- Projet de budget du Service pénitentiaire (23.07.1975);
- Directives du Département des finances pour la préparation des budgets.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148335
 

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