SB 282/61 Budget ordinaire 1983-1988 , 1982.12.08-1988.08.26 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/61
Titre:Budget ordinaire 1983-1988
Dates:8 décembre 1982 - 26 août 1988
Période de création:08/12/1982 - 26/08/1988
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Fiches de contrôle d'exploitation du budget;
- Relevé des abonnements et taxes téléphoniques (19.04.1983);
- Fiches de comptes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147446
 

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