SB 282/934 Etude , 1965.03.01-1979.08.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/934
Titre:Etude
Dates:1er mars 1965 - 31 août 1979
Période de création:01/03/1965 - 31/08/1979
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Versions définitive et annotées des rapports défifnitifs et préliminaires de la sous-commission de la Commission concordataire chargée d'étudier la création éventuelle aux EPO;
- Correspondance;
- Cahier des charges du Chef du COT (s.d.);
- Copie d'une décision de la Conférence des Chefs des Départements de justice et police de Suisse romande;
- Procès-verbaux;
- Rapports sur des détenus d'établissements pénitentiaires romands;
- Copie d'une résolution du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 26.09.1973;
- Copie d'un texte intitulé "Le centre d'orientation pénitentiaire (C.O.P.)", tiré d'un ouvrage indéfini (s.d.);
- Copie d'un message du Conseil Fédéral à l'Assemblée fédérale à l' appui d'un projet de loi revisant partiellement le code pénal du 01.03.1965.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148274
 

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