Zone d'identification |
| Cote: | SB 282/429 |
| Titre: | Documentation |
| Dates: | 13 septembre 1968 - 4 avril 1986 |
| Période de création: | 13/09/1968 - 04/04/1986 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Conseil de l'Europe (éd.), "Cinquième Conférence de directeurs d'instituts de recherches criminologiques", Vol. II, Strasbourg, 1968;
- Conseil de l'Europe, "Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Sujets de jurisprudence", Strasbourg: Commission européenne des droits de l'homme, 1971;
- Ensembles de règles minima pour le traitement des détenus du Comité européen pour les problèmes criminels (13.12.1972);
- Résolution du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur l'ensemble de règles cité ci-dessus (19.01.1973);
- Correspondance;
- Note de Henri Anselmier, Chef de service du SPEN, intitulée "Séparation des détenus en détention de longue durée d'avec d'autres catégories de délinquants", imprimé sous l'égide du comité européen pour les problèmes criminels (28.02.1973);
- 6 textes d'intervenants du séminaire du Conseil de l'Europe sur les congés pénitentiaires du 4 au 08.06.1973 à Montreux, ainsi que conclusions des groupes francophone et anglophone du même séminaire;
- Copie d'un extrait de la Revue pénitentiaire de janvier-mars 1974;
- Texte de l. Chiffelle, chef de la Police de sûreté du canton de Fribourg, intitulé "Les congés pénitentiaires", tiré de la revue OIPC d'avril 1974;
- Rapport de Michel Hentsch, sous-directeur des EPO, sur le séminaire européen de Baden-Baden du 6 au 10.10.1975 (mai 1976), avec note interne du Département de justice et police (25.05.1976);
- Conseil de l'Europe, "Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Sujets de jurisprudence", Strasbourg: Commission européenne des droits de l'homme, 1976;
- Versions francophone et anglophone du rapport des travaux du séminaire du Conseil de l'Europe d'Interlaken, du 17 au 22.09.1979;
- Compte rendu de la 13e Conférence de recherches criminologiques sur "L'opinion publique relative à la criminalité et la justice pénale" du 20 au 23.11.1978 à Strasbourg (1980);
- "Bulletin d'information pénitentiaire", n°5 et n° 6, juin 1985 et décembre 1985. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
| Langue: | Anglais; Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148257 |
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