SB 282/470 Généralités, 1972.10.22-1979.10.23 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/470
Titre:Généralités
Dates:22 octobre 1972 - 23 octobre 1979
Période de création:22/10/1972 - 23/10/1979
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Programme d'un séminaire sur les nouvelles perspectives en criminologie se tenant à Zurich du 25 au 27.10.1974;
- Ordre de paiement (s.d.);
- Procès-verbal (20.01.1973);
- Copie d'un rapport de la Police de sûreté du canton de Vaud du 13.02.1973.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148017
 

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