SB 282/503 Groupe action prison et Ligue suisse des Droits de l'Homme 1980-1986 , 1978.09.08-1986.12.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/503
Titre:Groupe action prison et Ligue suisse des Droits de l'Homme 1980-1986
Dates:8 septembre 1978 - 8 décembre 1986
Période de création:08/09/1978 - 08/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Statistiques de la Commission de libération conditionnelle (05.12.1986);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Procès-verbaux d'enquête;
- Copies d'éléments d'un conflit entre un détenu, soutenu par la Ligue, et la direction des EPO;
- Copies de coupures de presse;
- Copie d'un tract du Groupe action prison;
- Copie d'un arrêt du Tribunal Fédéral du 30.09.1980;
- Fiche d'écrous d'un détenu des EPO;
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition du Groupe action prison (08.09.1978).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  LIGUE SUISSE DES DROITS DE L'HOMME. SECTION VAUDOISE (Personnes\L)
  GROUPE ACTION PRISON (SUISSE) (Personnes\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148014
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises