Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 5 de 5 (0,05s) 1
		Groupe Action Prison	01/01/1978 - 31/12/1978	Dossier	SB 309/85
		Groupe action prison et Ligue suisse des Droits de l'Homme 1980-1986	08/09/1978 - 08/12/1986	Dossier	SB 282/503
		Groupe action-prisons 1974-1979	23/10/1972 - 28/11/1979	Dossier	SB 282/498
		Prisons	01/01/1972 - 31/12/1980	Sous-dossier	PP 285/551
		Recours au Tribunal fédéral contre l'article 14 de la loi sur la protection de la jeunesse du 1978	14/03/1979 - 16/05/1979	Sous-dossier	PP 285/312