SB 282/123 Délégation de compétences 1968-1986, 1968.06.25-1986.09.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/123
Titre:Délégation de compétences 1968-1986
Dates:25 juin 1968 - 4 septembre 1986
Période de création:25/06/1968 - 04/09/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Liste des délégations de compétences du Chef de DJPAM à des fonctionnaires supérieurs dudit département;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Notes manuscrites;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Liste des articles ou le pouvoir de décision devrait être délégué au chef de service (s.d.);
- Ordres de services.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147882
 

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