SB 282/124 Préparation des dossiers par les services à l'intention du Chef du Département, 1990.01.01-1998.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/124
Titre:Préparation des dossiers par les services à l'intention du Chef du Département
Dates:S.d.
[01.01.1990-31.12.1998]
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Directives générales;
- 2 exemplaires de lettres du Conseiller d'Etat en charge du DJPAM, Claude Ruey, adressées à ses collègues du Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  RUEY (CLAUDE, CONSEILLER D'ETAT ET CONSEILLER NATIONAL VAUDOIS, 1949-) (Personnes\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144232
 

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