SB 282/171 Pétition de l'Association vaudoise pour l'aide aux victimes de désaxés sexuels , 1981.10.22-1985.01.28 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/171
Titre:Pétition de l'Association vaudoise pour l'aide aux victimes de désaxés sexuels
Dates:22 octobre 1981 - 28 janvier 1985
Période de création:22/10/1981 - 28/01/1985
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Extrait du procès-verbal du Grand Conseil, avec annexes;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Coupure de presse (23.11.1984);
- Correspondance;
- Développement de l'interpellation de la députée Rosemarie Godi au sujet des attentats à la pudeur des enfants (13.11.1984);
- Rapport de la Commission des pétitions, relatif à la pétition de l'Association vaudoise pour l'aide aux victimes de désaxés sexuels (s.d.);
- Décisions du Département de l'intérieur du canton de Neuchâtel;
- Jugement de la cour d'assises du canton de Neuchâtel (22.10.1981);
- Formulaire pour annoncer les tentatives de suicide des EPO.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147846
 

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