SB 282/172 Listes de signatures de la pétition de l'Association vaudoise pour l'aide aux victimes de désaxés sexuels, 1982.01.01-1986.12.31 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/172
Titre:Listes de signatures de la pétition de l'Association vaudoise pour l'aide aux victimes de désaxés sexuels
Dates:S.d.
[01.01.1982-31.12.1986]
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1986
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:4 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147845
 

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