SB 282/893 Indemnités 1980-1998 , 1980.12.23-1998.12.03 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/893
Titre:Indemnités 1980-1998
Dates:23 décembre 1980 - 3 décembre 1998
Période de création:23/12/1980 - 03/12/1998
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Décomptes d'indemnités à verser;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Fax;
- Tableaux d'activité des membres du Conseil;
- Listes de présence;
- Ordres de paiement;
- Dispositions d'application du Statut.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147790
 

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