SB 282/892 Nominations et démissions 1964-1999 , 1942.03.13-1999.01.18 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/892
Titre:Nominations et démissions 1964-1999
Dates:13 mars 1942 - 18 janvier 1999
Période de création:13/03/1942 - 18/01/1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Fax;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Propositions au Conseil d'Etat, avec annexes;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Règlements du Conseil de surveillance des EPO;
- Notes manuscrites;
- Faire-part de décès;
- Coupure de presse (26.07.1992);
- Listes de membres du conseil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147594
 

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