SB 282/288 Cours CEP 1999 , 1998.10.21-1999.08.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/288
Titre:Cours CEP 1999
Dates:21 octobre 1998 - 31 août 1999
Période de création:21/10/1998 - 31/08/1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Formulaires de demande d'inscription à un séminaire de formation interdépartementale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147734
 

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