SB 282/95 Dépenses de service 1995-1999 , 1995.04.04-2000.01.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/95
Titre:Dépenses de service 1995-1999
Dates:4 avril 1990 - 5 janvier 2000
Période de création:04/04/1995 - 05/01/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Formulaires de décompte de dépenses de service;
- Justificatifs;
- Ordres de paiement;
- Dispositions d'application du Statu de fonctionnaire, décisions du Conseil d'Etat du 04.04.1990.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147690
 

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