SB 282/94 Dépenses de service 1992-1994, 1990.07.06-1995.01.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/94
Titre:Dépenses de service 1992-1994
Dates:6 juillet 1990 - 17 janvier 1995
Période de création:06/07/1990 - 17/01/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Formulaires de dépenses de service;
- Justificatifs;
- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Ordres de paiement;
- Listes des dépenses.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144030
 

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